help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Decreet van 20 maart 1984 houdende het statuut van de logiesverstrekkende bedrijven


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 20/03/1984
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/05/1984
Page:6635
Avis du Conseil d'Etat 15464 + 15599
Entrée en vigueur / Effet Dag van bekendmaking

Période de vigueur du 16/05/1984 au 31/12/2009