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Intitulé

Besluit van de Vlaamse regering van 5 maart 1996 houdende vaststelling van het Vlaams reglement betreffende de bodemsanering (Vlarebo)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	05/03/1996
Nature de l'acte:	Besluit van de Vlaamse Regering

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/03/1996
Page:	7018

Avis du Conseil d'Etat

24848

Entrée en vigueur / Effet

zie art. 44

Période de vigueur

du ... au 01/06/2008

Annexe(s)

Nature

Date

Annexe

05/03/1996