Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté royal du 19 avril 2014 relatif aux cartes d'identité délivrées par les postes consulaires de carrière

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	19/04/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/06/2014
Page:	42634

25/05/2016 (Traduction allemande)
Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 05/12/2014

Avis du Conseil d'Etat

55609

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 14/06/2014 au ...