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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2023 dérogeant à l'article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/06/2023
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/07/2023
Page:	61131

Avis du Conseil d'Etat

73590

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 03/08/2023 au ...