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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 1er juin 2023 dérogeant à l'article 12, § 3, de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 mai 2019 relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion


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Informations de base
Date de l'acte: 01/06/2023
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/07/2023
Page:61131
Avis du Conseil d'Etat 73590
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 03/08/2023 au ...