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Intitulé

Erlass der Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft vom 6. Juni 1997 zur Festlegung der Bedingungen für die Verleihung des Diploms eines graduierten Krankenpflegers

Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone du 6 juin 1997 portant fixation des conditions de collation du diplôme d'infirmier gradué

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	06/06/1997
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/09/1997
Page:	23920

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

voir article 17