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Intitulé

Arrêté royal du 13 mars 1991 portant autorisation pour le Service des soins de santé de l'Institut national d'assurance maladie-invalidité de recruter du personnel

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/03/1991
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/07/1991
Page:	15125

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 06/07/1991 au ...