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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 1978 modifiant l'arrêté royal du 22 juillet 1977 modifiant pour le financement du pécule de vacances afférent à l'exercice de vacances 1976, l'arrêté royal du 15 janvier 1971 déterminant des modalités spéciales d'application aux employeurs et aux travailleurs manuels de l'industrie et du commerce du diamant, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 29/06/1978
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/08/1978
Page:9386
Avis du Conseil d'Etat U - D