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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté française]
Arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté culturelle française

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	02/04/1979
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/05/1979
Page:	6018

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1979

Remarques

NOUVEL INTITULE[Arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté française]Arrêté royal du 2 avril 1979 relatif au recrutement à certains grades à la Radio-télévision belge de la Communauté culturelle française