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Intitulé

Modification du 11 décembre 2003 aux statuts de Belgacom, société anonyme de droit public


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2003
Nature de l'acte: Statuts d'une institution ou d'une entreprise publique
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/12/2003
Page:61925
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2003

Période de vigueur du 31/12/2003 au ...
Annexé à
Nature Date    
AR 22/12/2003