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Intitulé

Arrêté royal du 24 novembre 2004 modifiant l'arrêté royal du 19 juillet 2001 relatif au fonctionnement et à l'administration des établissements de jeux de hasard de classe I, aux modalités des demandes et à la forme de la licence de classe A


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Informations de base
Date de l'acte: 24/11/2004
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/12/2004
Page:81305
Avis du Conseil d'Etat 37674
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 08/12/2004 au ...