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Intitulé

Decreet van 23 december 2021 houdende de middelenbegroting van de Vlaamse Gemeenschap voor het begrotingsjaar 2022


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/2021
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/12/2021
Page:126036
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 01/01/2022 (art. 14)

TT: begrotingsjaar 2022

Période de vigueur du 01/01/2022 au 31/12/2022