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Intitulé

Loi du 15 mai 2014 modifiant la loi du 4 août 1996 relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, en ce qui concerne les travailleurs domestiques et le personnel de maison


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Informations de base
Date de l'acte: 15/05/2014
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/2014
Page:45909
  • 29/04/2015 (Avis rectificatif)
    Intitulé français et art. 3 (texte français)
  • 24/03/2015 (Traduction allemande)
Avis du Conseil d'Etat 55094
Entrée en vigueur / Effet A fixer par le Roi et fixée au 15/05/2023 (AR 07/05/2023, art. 5, 1°)

Période de vigueur du 15/05/2023 au ...