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Intitulé

Circulaire ministérielle n° 420 du 28 juin 2002 relative à la notification des médicaments homéopathiques


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Informations de base
Date de l'acte: 28/06/2002
Numéro: 420
Nature de l'acte: Circulaire de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/2002
Edition:2
Page:30743
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Date non mentionnée