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Intitulé

Arrêté royal du 26 septembre 1956 renouvelant le conseil d'administration de la Société nationale du Logement


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Informations de base
Date de l'acte: 26/09/1956
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/10/1956
Page:6589
Avis du Conseil d'Etat --