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Intitulé

Arrêté royal du 18 septembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 16 avril 1998 relatif au personnel navigant des forces armées


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/09/2000
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/09/2000
Page:33375
Avis du Conseil d'Etat 30441
Entrée en vigueur / Effet 01/10/2000

Période de vigueur du 01/10/2000 au 04/06/2004