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Intitulé

Circulaire du 23 mai 2002 relative au statut administratif et pécuniaire des infirmier(e)s de maison de repos / maison de repos et de soins (MR/MRS) et des directeur(rice)s de maison de repos

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	23/05/2002
Nature de l'acte:	Circulaire de la Région wallonne

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	05/07/2002
Page:	30384

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 05/07/2002 au ...