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Intitulé

Règlement du 11 décembre 2016 ajustant le budget général des dépenses de la Commission communautaire française pour l'année budgétaire 2015


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Informations de base
Date de l'acte: 11/12/2015
Nature de l'acte: Règlement de la Commission communautaire française
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/11/2016
Edition:2
Page:74767
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 11/12/2015 ("le jour de son approbation par l'Assemblée")

Effet: année budgétaire 2015

TT

Période de vigueur du 01/01/2015 au ...
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.

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