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Intitulé

Arrêté royal n° 173 du 30 décembre 1982 modifiant le statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure, annexé à l'arrêté royal du 3 décembre 1968 portant refonte du statut de l'Office régulateur de la Navigation intérieure


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 173
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1983
Page:971
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
  • 04/03/1983 (Avis rectificatif)
    Rapport au Roi et art. 5
Avis du Conseil d'Etat 15179
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du 20/01/1983 au ...