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Intitulé

Arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 18/03/1993
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/1993
Page:9545
Avis du Conseil d'Etat 21479
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication

Période de vigueur du ... au 31/01/2007