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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services pour la région bruxelloise]
Arrêté royal du 1er août 1975 réglant l'agréation des services d'aide aux familles et aux personnes âgées et l'octroi de subventions à ces services

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	01/08/1975
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/04/1976
Page:	4233

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/08/1975 (voir art. 9 AR 22/03/1976)

Période de vigueur

du 01/08/1975 au ...