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Intitulé

Arrêté royal du 4 juin 1987 portant remplacement de l'annexe C de l'arrêté royal du 20 juin 1977 exécutant la loi du 24 novembre 1975 portant approbation et exécution de la Convention sur le règlement international de 1972 pour prévenir les abordages en mer, Règlement y annexé et ses Annexes

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	04/06/1987
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	18/07/1987
Page:	11145

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication