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Intitulé

Arrêté ministériel du 7 janvier 2002 fixant les tarifs des reproductions de la Bibliothèque royale de Belgique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	07/01/2002
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/2002
Page:	27194

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/08/2001

Période de vigueur

du 01/08/2001 au 31/12/2004