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Intitulé

Arrêt du Conseil d'Etat n° 22675 du 19 novembre 1982

"Est annulé l'arrêté royal du 20 décembre 1979 relatif à l'indication des prix des livres, albums et livres d'images."


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Informations de base
Date de l'acte: 19/11/1982
Numéro: 22675
Nature de l'acte: Arrêt du Conseil d'Etat
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 18/01/1983
Page:811
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet Autorité absolue de chose jugée: date de l'arrêt