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Intitulé

Arrêté royal du 18 janvier 1990 relatif à la rémunération du travail supplémentaire effectué par certains membres de personnel de la Régie des Télégraphes et des Téléphones investis d'un poste de direction ou de confiance


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Informations de base
Date de l'acte: 18/01/1990
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/02/1990
Page:2095
Avis du Conseil d'Etat 19449
Entrée en vigueur / Effet 01/03/1990