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Intitulé

Arrêté royal du 1er juillet 2006 relatif à la proposition de cessation de travail à faire aux personnes atteintes ou menacées par une maladie professionnelle

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	01/07/2006
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/07/2006
Page:	35136

Avis du Conseil d'Etat

39602

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 23/07/2006 au ...