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Intitulé

Arrêté royal du 20 juillet 1973 portant des mesures temporaires en faveur de certains membres du personnel auxiliaire des postes diplomatiques et consulaires en vue de leur nomination en qualité d'agent de la carrière de chancellerie, ainsi que des mesures temporaires pour la promotion de certains agents de la carrière de chancellerie


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Informations de base
Date de l'acte: 20/07/1973
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/09/1973
Page:10651
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/10/1973

Période de vigueur du ... au 30/04/1999