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Intitulé

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 17 décembre 2020 relatif aux batteries stationnaires d'accumulateurs et aux unités UPS

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	17/12/2020
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

67757

Entrée en vigueur / Effet

29/03/2021 (art. 10: "trois mois après sa publication au Moniteur belge")

Période de vigueur

du 29/03/2021 au ...