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Intitulé

Loi du 3 septembre 2000 portant assentiment au Protocole entre le Gouvernement du Royaume de Belgique et le Gouvernement de la République démocratique du Congo modifiant l'Accord maritime entre le Royaume de Belgique et la République du Zaïre du 5 mars 1981, signé à Kinshasa le 8 juin 1999


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Informations de base
Date de l'acte: 03/09/2000
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 08/06/2002
Edition:1
Page:26421
Avis du Conseil d'Etat 30340
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 18/06/2002 au ...