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Intitulé

Arrêté ministériel du 13 décembre 2013 modifiant l'arrêté ministériel du 8 mai 2006 relatif aux règles vétérinaires régissant les mouvements des chiens, chats et furets

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	13/12/2013
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Jour de publication

Période de vigueur

du 18/12/2013 au ...