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Intitulé

Arrêté royal du 17 avril 2002 modifiant l'arrêté royal du 1er mars 2000 portant exécution de l'article 69, § 4, alinéas 3 et 4, de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, pour les prestations visées à l'article 34, 12° de la même loi concernant l'introduction de l'euro


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Informations de base
Date de l'acte: 17/04/2002
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/05/2002
Page:21275
Avis du Conseil d'Etat 33230
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002