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Intitulé

Arrêté royal du 9 juillet 2023 fixant les conditions d'engagement par contrat de travail dans certains services publics (centrales d'appels urgents et de secours)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	09/07/2023
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	24/10/2023
Page:	98946

Avis du Conseil d'Etat

Pas d'avis dans le délai demandé - Numéro de rôle: 73842 / Geen advies binnen de gevraagde termijn - Rolnummer: 73842

Entrée en vigueur / Effet

Entrée en vigueur: 01/07/2023 (art. 2)

Fin de vigueur: 30/09/2023 (art. 2)

TT

Période de vigueur

du 01/07/2023 au 30/09/2023