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Intitulé

Decreet van 22 maart 2002 houdende de ondersteuning van stadsvernieuwingsprojecten


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 22/03/2002
Nature de l'acte: Decreet van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/05/2002
Page:19041
Avis du Conseil d'Etat 31656 + 31778
Entrée en vigueur / Effet Inwerkingtreding: 10de dag na bekendmaking

Buitenwerkingtreding met overgangsbepalingen (DVO 23/12/2016, art. 16 en 17)

Période de vigueur du 17/05/2002 au 31/12/2016