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Intitulé

Arrêté royal du 3 décembre 2005 modifiant l'arrêté royal du 23 décembre 2002 portant octroi d'une subvention majorée de l'Etat aux centres publics d'action sociale de certaines villes et communes pour des initiatives spécifiques d'insertion sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 03/12/2005
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/2005
Page:53320
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 31/12/2004

Période de vigueur du 31/12/2004 au ...