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Intitulé

Arrêté royal du 28 novembre 2008 modifiant l'article 63 11bis de l'AR/CIR 92 en matière de réduction d'impôt pour maisons passives


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Informations de base
Date de l'acte: 28/11/2008
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/12/2008
Page:63677
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 45336
Entrée en vigueur / Effet Entrée en vigueur: 10e jour après publication

Effet: "à partir de l'exercice d'imposition 2009"

Période de vigueur du 01/01/2008 au ...