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Intitulé

Arrêté royal du 14 août 1989 pris en exécution de l'article 68bis, § 4 de la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/08/1989
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	26/08/1989
Page:	14780

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/09/1989

Période de vigueur

du 01/09/1989 au ...