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Intitulé

Arrêté royal du 1er mars 1999 modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1967 déterminant les modalités générales d'exécution des lois relatives aux vacances annuelles des travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 01/03/1999
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 22/06/1999
Edition:2
Page:23544
Avis du Conseil d'Etat 27523
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2000

Période de vigueur du 01/01/2000 au ...