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Intitulé

Arrêté ministériel portant modification de l'arrêté ministériel du 12 avril 2000 pris en exécution de l'arrêté royal du 11 décembre 1998 fixant le cadre organique du Ministère de l'Emploi et du Travail


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Informations de base
Date de l'acte: 08/03/2002
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/04/2002
Edition:1
Page:15965
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/05/2002 (AR 08/03/2002)

Période de vigueur du 01/05/2002 au ...