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Intitulé

Arrêté royal du 6 mars 1981 fixant, pour le personnel roulant occupé dans les entreprises d'autocars ressortissant à la Commission paritaire du transport, un régime dérogatoire en matière de repos compensatoire en cas d'occupation au travail les dimanches ou jours fériés


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 06/03/1981
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/1981
Page:3664
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet TT 01/01/1982