help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté du 1er février 1941 complétant l'arrêté du 19 octobre 1940 concernant les prêts et avances à consentir aux agriculteurs dont les biens ont particulièrement souffert de faits de guerre


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 01/02/1941
Nature de l'acte: Arrêté: autre
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/02/1941
Page:1107
Avis du Conseil d'Etat --
Remarques À partir du 01/01/2017 (date de publication au MB), cette catégorie d’actes n’est plus enregistrée dans la base de données ni tenue à jour.