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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 14 mars 2002 portant règlement du personnel contractuel du t-interim de l'Office wallon de la formation professionnelle et de l'emploi (FOREm)

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	14/03/2002
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement wallon

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	17/04/2002
Page:	15622

Avis du Conseil d'Etat

32670

Entrée en vigueur / Effet

Voir article 7