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Intitulé

Ordonnance du 5 octobre 2017 tendant à lutter contre certaines formes de discriminations et à promouvoir l'égalité de traitement


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Informations de base
Date de l'acte: 05/10/2017
Nature de l'acte: Ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 19/10/2017
Page:94720
Avis du Conseil d'Etat 59552 + 55580
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 29/10/2017 au ...