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Intitulé

Arrêté royal n° 175 du 30 décembre 1982 rendant obligatoires les mesures contenues dans le plan d'assainissement élaboré pour la "Maatschappij voor het Intercommunaal Vervoer te Gent"


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1982
Numéro: 175
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/01/1983
Page:978
Rapport au Roi ou au Gouvernement
Avis du Conseil d'Etat
Avis du Conseil d'Etat 15181
Entrée en vigueur / Effet Jour de publication