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Intitulé

Arrêté royal du 8 juillet 1981 abrogeant l'arrêté royal du 26 mars 1970 fixant pour l'application des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés, des règles particulières en faveur des shoregangers

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	08/07/1981
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	04/08/1981
Page:	9645

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/10/1981