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Intitulé

Loi du 3 avril 2009 modifiant les dispositions financières de la loi du 22 février 1998 fixant le statut organique de la Banque Nationale de Belgique


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Informations de base
Date de l'acte: 03/04/2009
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/04/2009
Edition:3
Page:33434
Avis du Conseil d'Etat 45675
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication
Art. 2 et 3: 01/01/2009

Période de vigueur du 01/01/2009 au ...