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Intitulé

Ministerieel besluit van 30 november 1999 inzake de kwaliteitszorg in de diensten voor Gezinszorg


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 30/11/1999
Nature de l'acte: Ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 26/03/2002
Edition:2
Page:12475
Avis du Conseil d'Etat --
Entrée en vigueur / Effet 01/01/1999

Période de vigueur du ... au 31/12/2019