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Intitulé

Arrêté royal du 29 juin 2014 relatif au bien-être des lapins dans les élevages

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	29/06/2014
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/08/2014
Page:	60861

Avis du Conseil d'Etat

56103

Entrée en vigueur / Effet

20/08/2014 ("le lendemain de sa publication au Moniteur belge")
Art. 18, points 2°, 3° et 4°: en ce qui concerne la Région flamande et la Région de Bruxelles-Capitale, initialement, "dès que le Ministre a fixé les conditions stipulées à l’article 25 et pas avant le 1er janvier 2016"; ensuite, en ce qui concerne la Région flamande le 2° ne doit plus faire l'objet d'une intervention ministérielle et en ce qui concerne les 3° et 4°, la date du 01/01/2016 est reportée au 01/01/2021 (voyez les art. 18 et 26 dans l'analyse).
Art. 18, points 2°, 3° et 4°: en ce qui concerne la Région wallonne: initialement, "dès que le Ministre a fixé les conditions stipulées à l’article 25 et pas avant le 1er janvier 2016"; ensuite, le 2° ne doit plus faire l'objet d'une intervention ministérielle et en ce qui concerne les 3° et 4°, la date du 01/01/2016 est reportée au 01/01/2021; enfin , les 3° et 4° ne doivent plus faire l'objet d'une intervention ministérielle (voyez les art. 18 et 26 dans l'analyse)

Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir "Tous" dans l'analyse.

Période de vigueur

du 20/08/2014 au ...