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Intitulé

Arrêté royal du 26 novembre 2011 modifiant l'arrêté royal du 27 avril 1981 fixant le montant des redevances dues pour certains examens médicaux effectués par l'Office médico-social de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 26/11/2011
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 16/12/2011
Edition:3
Page:78573
Avis du Conseil d'Etat 50253
Entrée en vigueur / Effet 01/08/2009

Période de vigueur du 01/08/2009 au ...