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Intitulé

Erlass der Regierung (man lese: Regierung der Deutschsprachigen Gemeinschaft) vom 2. Februar 2018 zur Bestimmung der Zusammensetzung des Direktionsrates des Belgischen Rundfunk- und Fernsehzentrums der Deutschsprachigen Gemeinschaft

Arrêté du Gouvernement (lire: Gouvernement de la Communauté germanophone) du 2 février 2018 fixant la composition du conseil de direction du Centre belge pour la Radiodiffusion-Télévision de la Communauté germanophone

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

Informations de base

Date de l'acte:	02/02/2018
Nature de l'acte:	Arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	28/03/2018
Page:	30490

Avis du Conseil d'Etat

62587

Entrée en vigueur / Effet

10e jour après publication

Période de vigueur

du 07/04/2018 au 31/12/2019