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Intitulé

Loi du 7 janvier 2002 modifiant la loi du 8 juillet 1976 organique des centres publics d'aide sociale en vue de modifier la dénomination des centres publics d'aide sociale


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Informations de base
Date de l'acte: 07/01/2002
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 23/02/2002
Edition:1
Page:7065
Avis du Conseil d'Etat 27200
Entrée en vigueur / Effet 01/02/2004