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Intitulé

Arrêté du Gouvernement wallon du 20 décembre 2001 portant exécution du décret du 18 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation et dans les programmes informatiques de la Région wallonne concernant les matières relevant du Ministre du Budget


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Informations de base
Date de l'acte: 20/12/2001
Nature de l'acte: Arrêté du Gouvernement wallon
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/02/2002
Page:4235
Avis du Conseil d'Etat 32646
Entrée en vigueur / Effet 01/01/2002

Remarques Articles 1, 2, 3, 4, 5, 6, 8 et 9 : Confirmé par
DRW 04/07/2002 (MB 19/07/2002)